Domaines d'intervention

En tant qu’avocat, j’exerce une activité généraliste me permettant d’accompagner mes clients dans des problématiques variées et j’ai développé des compétences particulières dans plusieurs domaines, notamment le droit pénal, le droit de la famille, le droit des successions et les affaires transfrontalières entre la France et l’Espagne. Ces domaines d’intervention privilégiés correspondent aux besoins spécifiques de mes clients et à la réalité de ma pratique quotidienne.

 

1. Litiges transfrontaliers France-Espagne

Avocat bilingue (français-espagnol), j'interviens en France et en Espagne, tant en conseil qu'en contentieux.
J'accompagne mes clients dans la résolution de conflits entre les deux pays, en assurant une prise en charge juridique complète et coordonnée.
Cette double compétence me permet de sécuriser vos démarches juridiques et judiciaires dans les deux pays.

Je me déplace lorsque cela est nécessaire, que ce soit pour assister à une audience, rencontrer un client, un notaire, un expert ou un client incarcéré.

Ma mobilité me permet de garantir un accompagnement de terrain, humain et réactif, au plus près de vos besoins, en France comme en Espagne.

 

2. Droit pénal français

J’interviens en droit pénal à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime. Mon accompagnement débute dès les premières mesures d’enquête et se poursuit jusqu’au recours devant la Cour d’appel, voire au-delà.

Pour les personnes mises en cause, j’interviens notamment pour :

• La garde à vue ou l’audition libre ;
• La comparution immédiate, la CRPC (plaider-coupable) ou les demandes de mise en liberté ;
• Les procédures d’instruction : interrogatoires, confrontations, demandes d’actes ;
• La défense à l’audience correctionnelle ou criminelle, devant le tribunal ou la cour d’assises ;
• Le suivi post-condamnation : aménagements de peine (bracelet électronique, semi-liberté, TIG, sursis probatoire, libération conditionnelle) ;
• Les recours : appels, oppositions, requêtes en révision.

Pour les victimes d’infractions pénales, j’assure un accompagnement complet :

• Dépôt de plainte, rédaction de la plainte et suivi de l’enquête ;
• Constitution de partie civile, rédaction de la plainte avec constitution ou saisine du juge d’instruction ;
• Présence et assistance lors des auditions, confrontations et expertises ;
• Représentation à l’audience, demande de réparation du préjudice (dommages-intérêts, expertise, suivi psychologique, etc.) ;
• Suivi de l’exécution de la peine, information sur la sortie de détention du condamné, droits des victimes après jugement ;
• Accompagnement pour l’obtention d’un permis de visite en détention pour les proches en cas d’incarcération d’un membre de la famille.

Chaque dossier est pris en charge avec une approche humaine, engagée et accessible, y compris en urgence pénale (permanence, week-end, garde à vue).

 

3. Droit de la famille

En droit de la famille, je vous accompagne dans les procédures de divorce, garde d'enfants ou violences conjugales.

J’accompagne mes clients dans toutes les étapes des procédures de divorce ou de séparation, qu’elles soient amiables ou contentieuses, en France comme en Espagne.

Mon rôle comprend notamment :

• Le conseil stratégique avant la procédure (juridiction compétente, loi applicable, impacts patrimoniaux et fiscaux);
• La rédaction de la convention de divorce par consentement mutuel ou des assignations en divorce;
• L’organisation de la garde des enfants, la fixation de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire, dans le respect des droits de chaque parent dans les deux pays ;
• L’accompagnement dans les audiences devant le Juge aux affaires familiales en France ou devant le juge espagnol ;
• La mise en œuvre du divorce en Espagne ou la reconnaissance d’un divorce étranger dans le pays voisin (exequatur, transcription) ;
• Le suivi des mesures d’urgence en cas de violences conjugales, avec dépôt de plainte, demande d’ordonnance de protection ou mesures de précaution en Espagne (orden de alejamiento).

 

4. Droit des successions

En matière de succession, j’interviens dès le décès, pour coordonner les démarches en France et en Espagne.

En Espagne, je vous accompagne dans :

• Obtention d'un certificat de décès (en espagnol, certificado de defunción).
• Demande de certificat de dernières volontés et d'assurances (en espagnol, certificado de últimas voluntades y seguros) : Ces documents confirment si le défunt a laissé un testament et devant quel notaire il a été rédigé et s'il avait une ou plusieurs assurances.
• Localisation et lecture du testament ou demande de déclaration ab itestat.
• Inventaire et évaluation des biens du défunt.
• Signature devant le notaire ou signature d'un document privé.
• Paiement des impôts: L'impôt de succession doit etre payé.
• Inscription des biens dans le registre foncier.
• L’enregistrement des biens hérités au Registre foncier espagnol (Registro de la Propiedad) ;
• La coordination avec des notaires espagnols pour toute formalité.

En France, je propose :

• Une surveillance active de l’étude notariale, pour veiller sur les intérêts  de mes clients;
• L’information régulière des héritiers sur les étapes accomplies par le notaire, et la vérification de leurs droits ;
• La protection des héritiers vulnérables ou éloignés géographiquement, avec la possibilité de représentation ou d’accompagnement personnalisé ;